Mentions Légales
Siège Social : 06000 NICE
Responsable de la publication : Katherine Fleury
Le site est hébergé par https://www.limeo-interactive.com
Les accès à https://nice-azur.soroptimist.fr/ est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales. Le Soroptimist International club de Nice Azur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, Le Soroptimist International club de Nice Azur ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.
Le Soroptimist International club de Nice Azur décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service. A ce titre la responsabilité du Soroptimist International club de Nice Azur ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient. Le Soroptimist International club de Nice Azur ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet. Le Soroptimist International club de Nice Azur ne saurait être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique de tout utilisateur et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones.) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
Copyright
L’ensemble des éléments figurant sur notre site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite. Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.
Politique de confidentialité
Protection des données à caractère personnel
Le Soroptimist International club de Nice Azur respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles. Il applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs : chaque utilisateur de https://nice-azur.soroptimist.fr/ reste maître de ses données. Le SI club de Nice Azur n’en dispose pas librement.
Les données transmises, par référence à ce cadre, sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée. Elles ne font l’objet d’aucun partage externe.
Le SI Club de Nice Azur est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, dont l’acronyme est « RGPD ». Cette politique fait partie intégrante des conditions générales d‘utilisation du site
Elle dispose d’une ressource dédiée à la protection des données personnelles, composée par un comité composé de la présidente en exercice, de la secrétaire en exercice et d’une personne nommée par la présidente au début de son mandat et pour la durée de celui-ci.
Les données personnelles de l’utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.
Lorsque les internautes renseignent les rubriques de la page Contact, des données à caractère personnel les concernant peuvent être collectées et traitées par l’éditeur à des fins de réponse (devenir membre, obtenir des renseignements complémentaires, participer à une manifestation) pouvant constituer un fichier d’adresses pour l’envoi notamment de communication externe, à l’exclusion de toute sollicitation commerciale.
Les données susceptibles d’être traitées afin de permettre l’accès à ses services, tout ou partie des données suivantes :
Nom d’usage, prénom
Numéro de téléphone (fixe ou portable), adresse e-mail, ville
Les données sont uniquement conservées le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales et aux mentions du registre des données du Soroptimist International club de Nice Azur
Pour mesurer l’audience de notre site accessible, l’association utilise le service Google Analytics dont la politique de protection des données est accessible à l’adresse suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
En sa qualité de responsable de traitement, la présidente du Soroptimist International club de Nice Azur s’engage à se conformer aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, dans sa version en vigueur, ainsi qu’aux recommandations émises par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, les internautes bénéficient d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles les concernant qui pourra être exercé en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : nice-azur@soroptimist.fr
Le responsable du traitement des données personnelles est la présidente de l’association.